Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1969 au 15 juillet 1972.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°68-703 du 31 juillet 1968
RattachementTitre II : Des pharmaciens chimistes des armées.
IdentifiantLEGIARTI000019988027
Texte parentLEGITEXT000019984909
Référencearticle 18 de la loi n°68-703 du 31 juillet 1968 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →
1. Les pharmaciens chimistes généraux sont choisis parmi les pharmaciens chimistes en chef de 1re classe.
2. Au moment où ils cessent d'appartenir à l'armée active,
3. ils sont régis
4. par les dispositions du décret du 6 juin 1939,
5. relatif au statut des officiers généraux
6. de la 2e section de
7. l'état-major général des armées, sous réserve que la
8. consultation
9. du conseil supérieur pour l'admission d'office dans la 2e
10. section
11. ou pour la mise à la retraite soit remplacée par l'avis
12. d'une
13. commission spéciale.
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