Loi n°68-703 du 31 juillet 1968 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1969 au 15 juillet 1972.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°68-703 du 31 juillet 1968

RattachementTitre Ier : Des médecins des armées.

IdentifiantLEGIARTI000019987989

Texte parentLEGITEXT000019984909

Référencearticle 5 de la loi n°68-703 du 31 juillet 1968 (version du 1er janvier 1969)Légifrance →

1. La répartition des effectifs entre les divers grades des médecins des armées est fixée ainsi qu'il suit :

2. Médecins généraux : 1,80 % ;

3. Médecins en chef : 27 % ;

4. M

5. édecins :

6. 71

7. ,20 %

8. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.