Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1383 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987565
Texte parentLEGITEXT000019987559
Référencearticle 1 du décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 173-21-0-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « des articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 721-8 et L. 723-10-3 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 382-29, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 ».