Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987635
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 10 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 9-1, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
3. II. ― A l'annexe I, la mention : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » est remplacée par la mention : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 : art. 9-1
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