Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987621
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 11 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le premier alinéa du 3 est complété par la mention ainsi rédigée : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
3. II. ― Le 4 est supprimé.
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