Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987637
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 12 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 3° est supprimé.
3. II. ― Au 10°, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 : art. ANNEXE
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