Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987623
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 13 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « secrétaire d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-257 du 3 mars 2006 : art. ANNEXE
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