1. Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987641
Texte parentLEGITEXT000019987604
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