Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987615
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 2 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Sont intégrés, pour la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les secrétaires administratifs d'administration centrale et les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale.

2. Les intéressés sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

3. Ils conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées dans leur ancien corps.

4. Les services accomplis dans les corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont assimilés à des services accomplis dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019987615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.