1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009 pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de secrétaire administratif de classe supérieure des corps de secrétaires administratifs d'administration centrale et de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 au titre du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987629
Texte parentLEGITEXT000019987604
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