Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1385 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987633
Texte parentLEGITEXT000019987604
Référencearticle 9 du décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 décembre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1° de l'article 1er, les mots : « secrétaires d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
3. II. ― A l'article 62, les mots : « attachés d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 1, art. 62
Aller plus loin
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