Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

IdentifiantLEGIARTI000019987675

Texte parentLEGITEXT000019987657

Référencearticle 1 du décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est créé. Il est régi par les dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé et celles du présent décret. Sa gestion est assurée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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