Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du II de l'article 17 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- décret du 23 décembre 2006 art. 17
Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000019987673
Texte parentLEGITEXT000019987657
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