Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I.-Les 4°, 5°, 6°, 7°, 13°, 15°, 16° et le 17° sont supprimés.
3. II.-Le 12° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 12° Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. »
5. III.-Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 14° Corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale. »
7. IV.-Le 19° est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « 19° Adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat. »
9. V.-Le 28° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 28° Magasiniers des bibliothèques, régis par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- décret du 21 septembre 2005 annexe