1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009 pour l'accès aux grades d'adjoint administratif de 1reclasse, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1reclasse des corps des adjoints administratifs d'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 au titre du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000019987681
Texte parentLEGITEXT000019987657
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