Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
IdentifiantLEGIARTI000019987683
Texte parentLEGITEXT000019987657
Référencearticle 9 du décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les deux tableaux de correspondance du décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « Personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « Personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 4 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat » et les mots : « Adjoint administratif des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
décret du 3 mars 2006 susvisé
annexe
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