Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1387 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987739
Texte parentLEGITEXT000019987728
Référencearticle 1 du décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 6, 7, 8 et 11 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, la date du 14 janvier 2005 est remplacée par la date du 14 décembre 2007.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2, art. 6, art. 7, art. 8, art. 11
Aller plus loin
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