Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1387 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987741
Texte parentLEGITEXT000019987728
Référencearticle 2 du décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les termes ci-après : «, sous réserve des dispositions des articles 10, 12-2, 12-4, 12-6 et 12-8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 : art. 2
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