1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1387 du 19 décembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1387 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019987750
Texte parentLEGITEXT000019987728
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