Référencearticle 5 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
2. 1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
3. 2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
4. 3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
5. 4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
6. 5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).
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