Référencearticle Annexe 1 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 25 décembre 2008)Légifrance →
1. 1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales.
2. 2° Comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3. 3° Comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.