Référencearticle Annexe 2 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 1er avril 2010)Légifrance →
1. 1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
2. 2° Comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3. 3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
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