Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1390 du 19 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019990026
Texte parentLEGITEXT000019987789
Référencearticle Annexe 3 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 25 décembre 2008)Légifrance →

1. 1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

2. 2° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace.

3. 3° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.

4. 4° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine.

5. 5° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

6. 6° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne.

7. 7° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

8. 8° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.

9. 9° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.

10. 10° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne.

11. 11° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

12. 12° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.

13. 13° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

14. 14° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre.

15. 15° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne.

16. 16° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.

17. 17° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud.

18. 18° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse.

19. 19° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.

20. 20° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté.

21. 21° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.

22. 22° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie.

23. 23° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

24. 24° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France.

25. 25° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

26. 26° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon.

27. 27° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

28. 28° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin.

29. 29° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

30. 30° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.

31. 31° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

32. 32° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.

33. 33° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

34. 34° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais.

35. 35° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.

36. 36° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire.

37. 37° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.

38. 38° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie.

39. 39° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.

40. 40° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.

41. 41° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

42. 42° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

43. 43° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

44. 44° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes.

45. 45° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe.

46. 46° Comité technique paritaire placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guadeloupe.

47. 47° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Martinique.

48. 48° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Martinique.

49. 49° Comité technique paritaire placé auprès du directeur de la santé et du développement social de Guyane.

50. 50° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane.

51. 51° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion.

52. 52° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.

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