Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1390 du 19 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019990027
Texte parentLEGITEXT000019987789
Référencearticle Annexe 4 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 25 décembre 2008)Légifrance →

1. 1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

2. 2° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne.

3. 3° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Allier.

4. 4° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-de-Haute-Provence.

5. 5° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes.

6. 6° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes.

7. 7° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ardèche.

8. 8° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes.

9. 9° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège.

10. 10° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.

11. 11° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude.

12. 12° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aveyron.

13. 13° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône.

14. 14° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Calvados.

15. 15° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cantal.

16. 16° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente.

17. 17° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime.

18. 18° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher.

19. 19° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze.

20. 20° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse.

21. 21° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or.

22. 22° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor.

23. 23° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse.

24. 24° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Dordogne.

25. 25° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs.

26. 26° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure.

27. 27° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir.

28. 28° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère.

29. 29° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gard.

30. 30° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne.

31. 31° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers.

32. 32° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.

33. 33° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Hérault.

34. 34° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine.

35. 35° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Indre.

36. 36° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire.

37. 37° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère.

38. 38° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.

39. 39° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Landes.

40. 40° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher.

41. 41° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire.

42. 42° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire.

43. 43° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique.

44. 44° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret.

45. 45° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot.

46. 46° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.

47. 47° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.

48. 48° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire.

49. 49° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche.

50. 50° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne.

51. 51° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Mayenne.

52. 52° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle.

53. 53° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse.

54. 54° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan.

55. 55° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Moselle.

56. 56° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre.

57. 57° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord.

58. 58° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise.

59. 59° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne.

60. 60° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais.

61. 61° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme.

62. 62° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.

63. 63° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Pyrénées.

64. 64° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales.

65. 65° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.

66. 66° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin.

67. 67° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône.

68. 68° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône.

69. 69° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire.

70. 70° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Sarthe.

71. 71° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie.

72. 72° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie.

73. 73° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris.

74. 74° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Maritime.

75. 75° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne.

76. 76° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines.

77. 77° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres.

78. 78° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme.

79. 79° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn.

80. 80° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.

81. 81° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var.

82. 82° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse.

83. 83° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée.

84. 84° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne.

85. 85° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne.

86. 86° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Vosges.

87. 87° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.

88. 88° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort.

89. 89° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne.

90. 90° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.

91. 91° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis.

92. 92° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne.

93. 93° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise.

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