Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1390 du 19 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019990028
Texte parentLEGITEXT000019987789
Référencearticle Annexe 5 du décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 (version du 25 décembre 2008)Légifrance →

1. 1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

2. 2° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine.

3. 3° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne.

4. 4° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

5. 5° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne.

6. 6° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.

7. 7° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

8. 8° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne.

9. 9° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Corse.

10. 10° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté.

11. 11° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie.

12. 12° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

13. 13° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon.

14. 14° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

15. 15° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

16. 16° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

17. 17° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.

18. 18° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire.

19. 19° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie.

20. 20° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes.

21. 21° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

22. 22° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

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