Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
IdentifiantLEGIARTI000019987895
Texte parentLEGITEXT000019987885
Référencearticle 1 du décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par les mots suivants :
2. « sauf lors de la diffusion de manifestations sportives ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Art. 14
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