Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 24 et 31 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Art. 24, : art. 31
Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
IdentifiantLEGIARTI000019987905
Texte parentLEGITEXT000019987885
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