Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
IdentifiantLEGIARTI000019987899
Texte parentLEGITEXT000019987885
Référencearticle 5 du décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ces émissions ne peuvent être diffusées par voie hertzienne terrestre qu'entre minuit et 11 heures et entre 14 heures et 16 heures. Toutefois, aucune diffusion ne peut avoir lieu le mercredi après-midi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Art. 29
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