Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 33 du même décret, le nombre : « 24, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Art. 33
Décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 92 280 DU 27 MARS 1992
IdentifiantLEGIARTI000019987907
Texte parentLEGITEXT000019987885
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