Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
IdentifiantLEGIARTI000019987911
Texte parentLEGITEXT000019987885
Référencearticle 8 du décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 30 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 30.-Par dérogation au V de l'article 15 du décret du 27 mars 1992 susvisé, au cours d'un délai ne pouvant excéder sept ans à compter de la date prévue dans l'autorisation pour le début effectif des émissions, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires est porté à douze minutes pour une heure d'horloge donnée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 : art. 30
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.