Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1392 du 19 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2001 1333 DU 28 DECEMBRE 2001
IdentifiantLEGIARTI000019987909
Texte parentLEGITEXT000019987885
Référencearticle 9 du décret n°2008-1392 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1333 du 28 décembre 2001 : art. 31
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