Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 est ainsi rédigé :
2. « Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor et de la politique économique, des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : »
3. Il est inséré au troisième alinéa du même article un alinéa rédigé comme suit :
4. « ― à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; ».
5. Il est inséré dans le même article un dernier alinéa rédigé comme suit :
6. « Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestion du réseau international des finances et chacun des deux établissements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2004 : art. 9