Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019988377
Texte parentLEGITEXT000019988363
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
2. « L'Agence de gestion du réseau international des finances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'assure que les volontaires civils qu'elle affecte bénéficient des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2004 : art. 10
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