Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999179
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 10 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'application des textes mentionnant cette direction et son directeur. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 8)
2. La direction régionale et interdépartementale et le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt pour l'application des textes mentionnant cette direction et son directeur.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, les dispositions de l'article 10 sont abrogées hormis son dernier alinéa dont les dispositions régissent la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.
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