Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999181
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 11 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019999181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.