1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt propose et prépare les mesures de police prises par les préfets de département en matière de protection des végétaux et contribue à leur mise en œuvre.
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999165
Texte parentLEGITEXT000019999143
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