Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999167
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 4 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être chargé, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou par arrêté conjoint de ce ministre et du ou des ministres intéressés, de missions à caractère interrégional, notamment dans les domaines mentionnés à l'article 2 du présent décret.
2. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut se voir confier, par un ou plusieurs services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans la région, des missions relevant de leurs compétences, dans les conditions prévues par le décret du 14 octobre 2004 susvisé.
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