Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999169
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 5 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole.
2. Le chef de ce service appartient au corps de l'inspection du travail. Il assure des missions d'inspection et d'application de la législation du travail. Dans le respect des stipulations de la convention internationale du travail susvisée, les services départementaux chargés de l'inspection du travail sont placés sous son autorité.
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