Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999171
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 6 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les attributions du service chargé de l'administration générale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt prévues à l'

2. article 8 du décret du 14 novembre 2003 susvisé

3. et au paragraphe I de l'article 4 du décret n° 2002-235 du 20 février 2002 susvisé. Cette disposition n'est pas applicable lorsqu'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture a été créée dans le département chef-lieu de région. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 8).

4. Dans le département du chef-lieu de région, le service d'administration générale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce également ses missions pour le compte de la direction départementale des services vétérinaires. Dans cette mesure, il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 8).

5. Dans la région Ile-de-France, le service de l'administration générale de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce ses missions pour le compte des directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous l'autorité fonctionnelle du directeur départemental des services vétérinaires de ces départements.

Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, les dispositions de l'article 6 sont abrogées hormis son troisième alinéa dont les dispositions régissent la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

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