1. Dans la région Ile-de-France, le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt exerce les compétences dévolues au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt définies par le présent décret. En outre, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il exerce les compétences dévolues au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt par le décret du 14 novembre 2003 susvisé.
Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999173
Texte parentLEGITEXT000019999143
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