Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er mai 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999175
Texte parentLEGITEXT000019999143
Référencearticle 8 du décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La liste des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt délégués de zone de défense dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et leurs attributions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
2. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur coordonne, sous l'autorité du préfet de zone de défense Sud, l'action des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
3. L'application de la politique nationale relative à la santé des forêts est assurée au niveau interrégional dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé et précisée par arrêté.
4. Le représentant du ministre chargé de l'agriculture dans les pôles régionaux d'enseignement supérieur est le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.