Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999760
Texte parentLEGITEXT000019999756
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « III. ― Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 500 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes.
3. IV.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : les postes d'opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic ainsi que les postes de chargés du contrôle de la gestion du trafic. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. 3
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