Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999776
Texte parentLEGITEXT000019999765
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premières phrases de la partie I de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé sont remplacées par la phrase suivante :
2. « Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 et que le caprin a toujours séjourné dans la même exploitation depuis sa naissance et jusqu'à six mois au moins avant la suspicion de tremblante, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation de naissance du caprin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2003 : art. 8
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