Texte publié au Journal officiel
1. A la partie I de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé, le septième alinéa, numéroté 11, est renuméroté 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2003 : art. 8
Arrêté du 23 décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999770
Texte parentLEGITEXT000019999765
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