Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999772
Texte parentLEGITEXT000019999765
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de la partie II de l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
2. « Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 et que le caprin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance du caprin et de toutes les exploitations où il a mis bas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2003 : art. 8
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