1. L'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend une direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999846
Texte parentLEGITEXT000019999833
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