Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999850
Texte parentLEGITEXT000019999833
Référencearticle 3 du décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article 15 de l'ordonnance du 9 octobre 1945 susvisée ;
3. 2° Le décret n° 59-210 du 3 février 1959 fixant les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 : art. 15
Décret n°59-210 du 3 février 1959 : art. 1, art. 2
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