1. Les communes ou parties de communes listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.
Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1415 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019999897
Texte parentLEGITEXT000019999886
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