Décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1415 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019999899

Texte parentLEGITEXT000019999886

Référencearticle 2 du décret n°2008-1415 du 19 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007

3. Art. Annexe 1

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