LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 · Article

Article 139

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008
Rattachement
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
  4. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
IdentifiantLEGIARTI000020000412
Texte parentLEGITEXT000020000009
Référencearticle 139 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2008, à 1,7 % » sont remplacés par les mots : « pour 2009, à 1,5 % ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020000412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.